Ces conditions fixent les règles d’utilisation de lorivanequix.sbs. Veuillez les lire
attentivement avant toute utilisation de nos services ou contenus.
20 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens suivant dans le cadre de ce document :
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises, à ne pas
détourner les contenus et à signaler toute anomalie ou usage inapproprié.
Eligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou capables juridiquement selon
la loi.
Il appartient à chaque utilisateur de respecter cette règle.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respecter les droits
d’autrui.
Utilisations interdites
Sont formellement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou
réutilisation sans accord explicite est interdite.
Contributions utilisateurs
Les contributions (commentaires, questions) doivent rester courtoises et conformes à la loi
française.
Respect de la vie privée
Les données recueillies sont utilisées conformément à la politique de confidentialité.
Aucune diffusion non autorisée.
Politique de confidentialité
Limites de responsabilité et avertissement
Nos contenus sont informatifs et ne remplacent pas avis ou diagnostics professionnels.
Limitation de responsabilité
lorivanequix.sbs ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté ou d’un manquement aux
préconisations données.
Indemnisation
Tout manquement engage l’utilisateur à indemniser lorivanequix.sbs pour tout préjudice causé.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si nécessaire, le litige sera soumis
aux tribunaux compétents.
Droit applicable et juridiction
La loi française est seule applicable, tout litige relève des juridictions du siège de
lorivanequix.sbs.
Résiliation
lorivanequix.sbs peut suspendre ou résilier l’accès pour non-respect des conditions. Toute demande
de suppression doit être adressée via le formulaire contact.
Modifications
Toute évolution de ces conditions sera notifiée en ligne, seule la version la plus récente
fait foi.
Divisibilité
Si l’une des clauses devenait inapplicable, le reste reste valable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité des modalités d’utilisation entre l’utilisateur et
lorivanequix.sbs.
Contact pour toute question ou litige
Utilisez nos coordonnées pour toute question, remarque ou réclamation sur les CGU.